Créé le 20 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès au diplôme pour les agents mentionnés
Résumé. Les agents peuvent obtenir leur diplôme par une formation normale ou une formation en alternance.
Les agents mentionnés à l'article 1er accèdent au diplôme par l'une des voies d'accès à la certification dans les conditions prévues par le décret du 19 juillet 2019 susvisé ou par la voie du dispositif temporaire de formation en alternance prévu à l'article 3 du présent décret.