JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 2

Article 2

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Accès au diplôme des agents mentionnés à l'article 1er

Résumé Les agents peuvent obtenir leur diplôme par une formation existante ou une nouvelle formation en alternance.

Les agents mentionnés à l'article 1er accèdent au diplôme par l'une des voies d'accès à la certification dans les conditions prévues par le décret du 19 juillet 2019 susvisé ou par la voie du dispositif temporaire de formation en alternance prévu à l'article 3 du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Les agents mentionnés à l'article 1er accèdent au diplôme par l'une des voies d'accès à la certification dans les conditions prévues par le décret du 19 juillet 2019 susvisé ou par la voie du dispositif temporaire de formation en alternance prévu à l'article 3 du présent décret.