Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de conformité au diplôme pour les assistants de régulation médicale
Résumé Les assistants de régulation médicale doivent avoir leur diplôme avant janvier 2026.
En application du II de l'article 14 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, les agents exerçant les fonctions d'assistant de régulation médicale qui ne sont pas titulaires du diplôme mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique disposent d'un délai expirant le 1er janvier 2026 pour justifier qu'ils satisfont à la condition de diplôme fixée à cet article L. 4393-19.
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