Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de calcul des cotisations des bénéficiaires
Résumé Les cotisations des bénéficiaires sont toujours les mêmes et ne dépendent ni de la santé ni de l'âge.
Les cotisations des bénéficiaires sont exprimées en euros.
Elles ne varient pas en fonction de l'état de santé des bénéficiaires.
Les cotisations des bénéficiaires actifs et de leurs ayants droit mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article 5 ne varient pas en fonction de l'âge.
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