Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'adhésion au contrat collectif
Résumé Pour adhérer au contrat collectif, il faut être affilié à la sécurité sociale ou avoir une assurance, sans conditions d'âge ou de santé.
Pour pouvoir adhérer au contrat collectif, les bénéficiaires mentionnés aux articles 2, 4 et 5, doivent être soumis à la législation française de sécurité sociale ou assurés volontaires contre les risques maladie et maternité dans les conditions prévues aux articles L. 762-5 à L. 762-6-5 du code de la sécurité sociale.
Aucune condition d'âge, à l'exception de celles prévues pour les bénéficiaires ayants droit mentionnés au 4° du I de l'article 5, ou de santé ne peut être opposée à l'adhésion d'un bénéficiaire mentionné aux articles 2, 4 et 5.
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