Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Articles 2 et 3 du Décret n°2018-688
Résumé Un décret récent modifie des articles d'un autre décret pour se mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-688 du 1er août 2018 > > Art. 2, Art. 3 > >
1 version
2 modifiés