JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Décret n°2023-592 du 10 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R* 133-2 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-688 du 1er août 2018 portant création de l'Observatoire national du suicide,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'Observatoire national du suicide

Résumé L'Observatoire national du suicide est prolongé de cinq ans à partir du 1er août 2023.

L'Observatoire national du suicide prévu à l'article 1er du décret du 1er août 2018 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 1er août 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Articles 2 et 3 du Décret n°2018-688

Résumé Un décret récent modifie des articles d'un autre décret pour se mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-688 du 1er août 2018 > > Art. 2, Art. 3 > >

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2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Olivier Dussopt

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe