Décret n°2018-688 du 1er août 2018

Article 3

Créé le 4 août 2018 · En vigueur depuis le 14 juillet 2023

L'Observatoire national du suicide se réunit sur convocation de son président, qui arrête le programme annuel de travail et fixe l'ordre du jour des séances.

L'Observatoire peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail chargés notamment du suivi des indicateurs ou de la recherche.

L'Observatoire élabore tous les vingt-quatre mois un rapport qu'il rend public. Ce rapport comprend un bilan et est alimenté par les travaux des groupes de travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2018 au jeudi 13 juillet 2023