Décret n°2018-688 du 1er août 2018

Article 3

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Article 3

L'Observatoire national du suicide se réunit sur convocation de son président, qui arrête le programme annuel de travail et fixe l'ordre du jour des séances.

L'Observatoire peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail chargés notamment du suivi des indicateurs ou de la recherche.

L'Observatoire élabore tous les vingt-quatre mois un rapport qu'il rend public. Ce rapport comprend un bilan et est alimenté par les travaux des groupes de travail.

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En vigueur depuis le 4 août 2018 · Dernière version le 14 juillet 2023

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Fonctionnement de l'Observatoire national du suicide

Résumé. L'Observatoire national du suicide se réunit pour travailler sur des projets et publie un rapport tous les deux ans.

L'Observatoire national du suicide se réunit sur convocation de son président, qui arrête le programme annuel de travail et fixe l'ordre du jour des séances.

L'Observatoire peut, au titre de ses missions, constituer en son sein des groupes de travail chargés notamment du suivi des indicateurs ou de la recherche.

L'Observatoire élabore tous les vingt-quatre mois un rapport qu'il rend public. Ce rapport comprend un bilan et est alimenté par les travaux des groupes de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Modifié parDécret n°2023-592 du 10 juillet 2023art. 2 : Modification de l'Observatoire national du suicide

En résumé. La fréquence de publication du rapport de l'Observatoire national du suicide passe de tous les 18 mois à tous les 24 mois.

En vigueur du samedi 4 août 2018 au jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance