Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2005-1646
Résumé. Une loi modifie une autre loi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005Art. 1 → Version 3
- Décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005Art. 1