Article 1
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-d'Oise.
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JORF n°301 du 28 décembre 2005
Article 1
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Version 1
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-d'Oise.