Créé le 28 décembre 2005 · En vigueur depuis le 9 juillet 2023
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
- Bas-Rhin ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Essonne ;
- Gironde ;
- Hauts-de-Seine ;
- Nord ;
- Rhône ;
- Seine-et-Marne ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d'Oise ;
- Yvelines.
En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023
Modifié parDécret n°2023-572 du 6 juillet 2023art. 1
La liste prévue à l'article 1er du décret du 22…
\- Bas-Rhin ;
\- Bouches-du-Rhône ;
\- Essonne ;…
\- Gironde ;
\- Hauts-de-Seine ;
\- Nord ;…
\- Rhône ;…
\- Seine-et-Marne ;…
\- Seine-Saint-Denis ;…
\- Val-de-Marne ;…
\- Val-d'Oise ;…
\- Yvelines.…
En vigueur du mercredi 29 juillet 2020 au samedi 8 juillet 2023
Modifié parDécret n°2020-915 du 28 juillet 2020art. 1
La liste prévue à l'…
article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé est arrêtée comme suit :
\- Bouches-du-Rhône ;
\- Essonne ;
\- Hauts-de-Seine ;
\- Nord ;
\- Rhône ;
\- Seine-et-Marne ;
\- Seine-Saint-Denis ;
\- Val-de-Marne ;
\- Val-d'Oise ;
\- Yvelines.
En vigueur du mercredi 28 décembre 2005 au mardi 28 juillet 2020
La liste prévue à l'
article 1er du décret du 22 décembre 2005 susvisé
est arrêtée comme suit :
Bouches-du-Rhône ;
Essonne ;
Nord ;
Rhône ;
Seine-Saint-Denis ;
Val-d'Oise.