Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et notification du décret
Résumé Ce décret est publié et affiché en mairie pendant 15 jours pour que tout le monde soit informé.
Le présent décret sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère ainsi que dans deux journaux locaux.
Le présent décret sera notifié aux maires des communes du Conquet, de Plougonvelin et Plouarzel par les soins du préfet du Finistère et est affiché en mairie pendant une durée minimale de quinze jours à compter de la réception par le maire de la notification.
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