Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'expérimentation prévue par le décret
Résumé Le test durera 5 ans après la mise en place du décret.
L'expérimentation prévue à l'article 1er est conduite pour une durée de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
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