Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Filières concernées par l'expérimentation de la loi du 18 octobre 2021
Résumé L'expérimentation porte sur la viande, les fruits et légumes, le lait, les produits laitiers et les œufs, y compris les produits biologiques.
L'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi du 18 octobre 2021 susvisée porte sur les filières dont les produits, y compris ceux issus de l'agriculture biologique, sont vendus aux consommateurs sous la forme suivante :
1° Viande bovine ;
2° Viande ovine et caprine ;
3° Viande porcine ;
4° Fruits et légumes frais ;
5° Lait de consommation et produits laitiers (yaourts et laits fermentés, crème conditionnée, beurre et fromages) au lait de vache, de chèvre ou de brebis ;
6° Œufs coquille.
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