Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Les règles de l'article 1 du décret de 2021 ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-844 du 29 juin 2021Art. 1 → Version 3
- Décret n°2021-844 du 29 juin 2021Art. 1