Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date et ajout de dispositions sur la prolongation des conventions
Résumé La date a été changée pour permettre une prolongation des conventions de trois ans supplémentaires.
Le 2° du I de l'article 1er du décret du 29 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° La date : « 30 juin 2023 » est remplacée par la date : « 30 juin 2024 » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La période mentionnée au précédent alinéa peut être prolongée, par avenant aux conventions mentionnées au troisième alinéa du III et au IV, pour une durée complémentaire maximale de trente-six mois. »
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