Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la défense relatives aux matériels spatiaux
Résumé Cet article modifie une loi pour mieux gérer les transferts de matériel spatial, afin de renforcer la sécurité nationale.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2335-18 > >
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