Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement
Résumé Le décret n°2023-504 a supprimé une partie de l'article R. 562-2 du code de l'environnement, qui parle des installations pour la protection de l'environnement.
Le deuxième alinéa de l'article R. 562-2 du code de l'environnement est supprimé.
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