Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux activités de remplacement médical
Résumé Les médecins remplaçants doivent désormais suivre les nouvelles règles de rémunération.
A l'article D. 642-4-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « mentionnés à ce même article exerçant leur activité médicale indépendante uniquement à titre de remplacement dont les recettes issues de l'activité de remplacement » sont remplacés par les mots : « exerçant les activités prévues au premier alinéa du I de ce même article lorsque leurs rémunérations issues de ces activités ».
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