Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de la loi du 23 décembre 2022
Résumé Le montant mentionné dans une loi est fixé à 80 000 euros.
Le montant mentionné à l'article 13 de la loi du 23 décembre 2022 susvisée est fixé à 80 000 euros.
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