Article R125-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des activités artisanales des exploitants de taxi
Résumé Les règles pour être chauffeur de taxi sont dans le code des transports.
Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 à R. 3121-33 du code des transports.
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