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Section 2

Conditions particulières d'exercice de certaines professions

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JORF n°0145 du 24 juin 2023

Article R125-8

Article R125-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'activité de batellerie artisanale

Résumé Les règles pour travailler en batellerie artisanale sont dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.

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Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.