Article D125-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles relatives au diplôme national de thanatopracteur
Résumé L'article D125-6 dit où trouver les règles pour le diplôme de thanatopracteur.
Les règles relatives au diplôme national de thanatopracteur sont fixées par les articles D. 2223-122 à D. 2223-131 du code général des collectivités territoriales.
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