Section parente

Chapitre V

Dispositions particulières à certaines professions artisanales

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Chapitre Ier

Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur

JORF n°0145 du 24 juin 2023

Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

Article R125-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation des activités artisanales des exploitants de taxi

Résumé Les règles pour être chauffeur de taxi sont dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité artisanale d'exploitant de taxi sont fixées par les articles R. 3121-1 à R. 3121-33 du code des transports.

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Article R125-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'activité de batellerie artisanale

Résumé Les règles pour travailler en batellerie artisanale sont dans le code des transports.

Les règles relatives à l'activité de batellerie artisanale sont fixées par les articles R. 4431-1 et R. 4431-2 du code des transports.

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