Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de la santé publique
Résumé L'article change des règles de santé et en ajoute de nouvelles.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6113-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6113-4, Art. R6113-5, Art. R6113-7, Art. R6113-9-1, Art. R6113-9-2, Art. R6113-11-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6113-5-1, Art. R6113-5-2 > >
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2 créés
6 modifiés
1 abrogé
5 cités