Article 1
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Modifications des dispositions réglementaires relatives à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R4451-92, Art. R4451-111, Art. R4451-114 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R4451-33-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R4451-3, Art. R4451-23, Art. R4451-33 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R4451-85, Art. R4451-86, Art. R4451-87, Art. R4451-88, Sct. Sous-section 2 : Modalités spécifiques applicables aux professionnels de santé au travail, ainsi qu'aux services de prévention et de santé au travail et services de santé au travail en agriculture, assurant le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R4451-34, Sct. Paragraphe 2 : Certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange et rouge, Art. R4451-38, Art. R4451-39 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Sct. Paragraphe 1 : Suivi des travailleurs d'entreprises extérieures, Sct. Paragraphe 2 : Agrément des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 3 : Modalités particulières pour le suivi des travailleurs d'entreprises de travail temporaire > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. R4451-45, Art. R4451-48, Art. R4451-57, Art. R4451-61, Art. R4451-62, Art. R4451-63, Art. R4451-65, Art. R4451-66, Art. R4451-68, Art. R4451-71, Art. R4451-75, Art. R4451-84 > >
1 version
1 créé
27 modifiés
3 abrogés
6 cités