Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'échelons provisoires pour le reclassement des auditeurs de 2e classe
Résumé Des niveaux temporaires sont créés pour déplacer les auditeurs de 2e classe de leur niveau actuel à un autre niveau temporaire.
Il est créé, pour les besoins du reclassement, deux échelons provisoires d'une durée d'un an dans lesquels sont reclassés les auditeurs de 2e classe occupant les échelons suivants :
1° Troisième échelon, reclassé dans le premier échelon provisoire ;
2° Quatrième échelon, reclassé dans le second échelon provisoire.
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