Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'épargne brute
Résumé Pour calculer l'épargne brute, on utilise seulement les dépenses et les recettes inscrites dans certains comptes spécifiques.
Pour le calcul de l'épargne brute mentionnée à l'article 113 de la loi du 30 décembre 2022 susvisée, les dépenses et les recettes prises en compte sont celles enregistrées aux comptes des budgets principaux régis par les instructions budgétaires et comptables M14, M52, M71 et M57.
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