Décret n°2023-46 du 31 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN et l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Entrée en vigueur des arrêtés relatifs aux péages autoroutiers

Résumé. Les nouveaux prix pour les autoroutes sont applicables dès qu'ils sont publiés.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN et l'arrêté du 31 janvier 2023 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à APRR et AREA.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance