Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux travaux futurs
Résumé Le décret s'applique aux travaux décidés après le 1er janvier 2024.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux travaux pour lesquels la date de la décision de les engager est postérieure au 1er janvier 2024.
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