Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement d'un accès indépendant pour les locaux sportifs en rénovation
Résumé Les locaux sportifs en rénovation doivent avoir un accès séparé pour être toujours accessibles.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Sct. Sous-section 4 : Aménagement d'un accès indépendant aux locaux et aux équipements affectés à la pratique d'activités physiques ou sportives faisant l'objet de travaux de rénovation, Art. R212-23-1 > >
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