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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL

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Article 8

Modifications des dispositions relatives à la participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références aux fusions dans le Code du travail

Résumé Le décret change 'fusion' par 'opération' dans le Code du travail et met à jour la référence à l'Union européenne.

Le titre VII du livre III de la deuxième partie de la partie réglementaire du code du travail est ainsi modifié :
1° Dans les intitulés du titre, des chapitres II, III et IV et de la section unique du chapitre III, et aux articles D. 2371-1, D. 2372-1, D. 2372-2, D. 2372-15, R. 2372-17, R. 2372-18, D. 2373-1, D. 2373-2, R. 2373-3, R. 2373-4 et R. 2373-5, à chacune de leurs occurrences, les mots : « de fusions» sont remplacés par les mots : « d'opérations », les mots : « de fusion » sont remplacés par les mots : « d'opération », les mots : « la fusion » sont remplacés par les mots : « l'opération » et les mots : « une fusion » sont remplacés par les mots : « une opération » ;
2° Au 2° de l'article D. 2372-15, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».

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Version 1

Le titre VII du livre III de la deuxième partie de la partie réglementaire du code du travail est ainsi modifié :

1° Dans les intitulés du titre, des chapitres II, III et IV et de la section unique du chapitre III, et aux articles D. 2371-1, D. 2372-1, D. 2372-2, D. 2372-15, R. 2372-17, R. 2372-18, D. 2373-1, D. 2373-2, R. 2373-3, R. 2373-4 et R. 2373-5, à chacune de leurs occurrences, les mots : « de fusions» sont remplacés par les mots : « d'opérations », les mots : « de fusion » sont remplacés par les mots : « d'opération », les mots : « la fusion » sont remplacés par les mots : « l'opération » et les mots : « une fusion » sont remplacés par les mots : « une opération » ;

2° Au 2° de l'article D. 2372-15, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».