Décret n°2023-406 du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit appliquer ce décret et le publier.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance