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Décret n°2023-406 du 24 mai 2023

portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

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Renouvellement du conseil des sports de montagne

Résumé. Le conseil des sports de montagne est prolongé pour trois ans à partir du 8 juin, et la ministre des sports doit appliquer ce décret.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.* 133-2 ;

Vu le code du sport ;

Vu le décret n° 2020-778 du 23 juin 2020 (Prolongation des mandats de conseils sportifs) portant renouvellement de deux commissions administratives consultatives relevant du ministère des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne

Résumé. Le conseil des sports de montagne est renouvelé pour trois ans, à partir du 8 juin.

Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 du code du sport (Rôle du Conseil supérieur des sports de montagne) est renouvelé pour une durée de trois ans, à compter du 8 juin 2023.

En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit appliquer ce décret et le publier.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Décret n°2023-406 du 24 mai 2023
Article 1
Article 2