Décret n°2023-404 du 24 mai 2023

Article 3

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Article 3

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, à la préfecture des départements concernés, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Consultation de la charte du parc naturel régional

Résumé. On peut consulter la charte du parc naturel régional dans plusieurs lieux et sur internet.

La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes, à la préfecture des départements concernés, ainsi qu'au siège de la région et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.

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En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance