Décret n°2023-404 du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 20 octobre 2022, est adoptée par le présent décret.

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En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Adoption de la charte du parc naturel régional de Chartreuse

Résumé. La charte du parc naturel de Chartreuse est maintenant officiellement validée par le gouvernement.

La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes le 20 octobre 2022, est adoptée par le présent décret.

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