Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 8 avril 1923
Résumé Des parties d'un décret de 1923 sont supprimées.
Le décret du 8 avril 1923 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 40, les mots : « Indemnités pour charges militaires » et « Indemnité en service détaché » sont supprimés ;
2° Les articles 41, 42, 42 bis, 51 et 52 sont abrogés.
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