Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 10 janvier 1912
portant réglement sur la solde et les revues
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Art. 51 : Les dispositions antérieures au présent réglement et concernant le service de la solde sont abrogées.
Décret du 10 janvier 1912
Modifié parDécret n°2023-397 du 24 mai 2023art. 3 (V) : Modification du décret du 10 janvier 1912