Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des personnels
Résumé Certains personnels recevront une indemnité supplémentaire.
Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « Ces personnels ouvrent droit à l'indemnité de garnison des militaires prévue par le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023. »
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