Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des militaires
Résumé Les militaires auront deux nouvelles indemnités.
Le dernier alinéa de l'article 3 du décret du 6 octobre 1952 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Les militaires perçoivent, en outre, l'indemnité d'état militaire dans les conditions prévues par le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 et l'indemnité de garnison des militaires prévue par le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023. »
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