Décret n°2023-388 du 22 mai 2023

Article 7

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Article 7

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre des sports doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Source : Légifrance