Décret n°2023-388 du 22 mai 2023

Article 6

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Article 6

Tout versement de l'aide de l'Etat indûment perçu en application du présent décret est immédiatement restitué sur demande à la direction des sports.

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En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Restitution des aides indûment perçues

Résumé. Si vous avez touché de l'aide par erreur, vous devez la rendre tout de suite.

Tout versement de l'aide de l'Etat indûment perçu en application du présent décret est immédiatement restitué sur demande à la direction des sports.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

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