Décret n°2023-366 du 13 mai 2023

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mai 2023

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Exécution du décret par le ministre de l'Agriculture

Résumé. Le ministre de l'Agriculture doit suivre ce décret et le faire connaître officiellement.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 15 mai 2023

Source : Légifrance