Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions du Code des relations entre le public et l'administration
Résumé. Un article de loi sur les relations entre le public et l'administration a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code des relations entre le public et l'administrationArt. D113-14 → Version 1
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. D113-14