Décret n°2023-343 du 4 mai 2023

Article 1

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Article 1

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné par l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 595,25 euros à compter du 1er avril 2023.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code (Calcul de la prime d'activité).

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En vigueur depuis le 5 mai 2023

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Fixation du montant forfaitaire de la prime d'activité pour une personne seule

Résumé. Depuis le 1er avril 2023, une personne seule reçoit 595,25 euros par mois de prime d'activité.

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné par l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 595,25 euros à compter du 1er avril 2023.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code (Calcul de la prime d'activité).

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