JORF n°0105 du 5 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du montant forfaitaire de la prime d'activité pour les foyers d'une seule personne

Résumé Depuis le 1er avril 2023, une personne seule reçoit 595,25 euros par mois de prime d'activité.

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné par l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 595,25 euros à compter du 1er avril 2023.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code.


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Version 1

Le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné par l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 595,25 euros à compter du 1er avril 2023.

Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code.