Décret n°2023-342 du 4 mai 2023

Article 1

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Article 1

A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné à l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 297,63 euros à compter du 1er avril 2023.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code (Calcul de la prime d'activité).

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Fixation du montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité à Mayotte

Résumé. À Mayotte, une personne seule reçoit 297,63 euros de prime d'activité par mois à partir d'avril 2023.

A Mayotte, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité mentionné à l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale (Calcul et revalorisation de la prime d'activité) applicable à un foyer composé d'une seule personne est fixé à 297,63 euros à compter du 1er avril 2023.
Ce montant est pris en compte pour calculer le montant dû au foyer bénéficiaire de la prime d'activité dans les conditions prévues par l'article R. 843-1 du même code (Calcul de la prime d'activité).

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