Décret n°2023-339 du 3 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6156-79-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de membres d'une commission régionale paritaire

Résumé. La commission régionale paritaire pour les personnels médicaux et les établissements de santé en Guyane et à Mayotte passe de 28 à 14 membres.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance