Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de membres d'une commission régionale paritaire
Résumé. La commission régionale paritaire pour les personnels médicaux et les établissements de santé en Guyane et à Mayotte passe de 28 à 14 membres.
A créé les dispositions suivantes :