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Réduction du nombre de membres d'une commission régionale paritaire
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6156-79-1
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relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 13 mai 2022 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 19 mai 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6156-79-1
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En vigueur depuis le 6 mai 2023
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention,
François Braun
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco