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Décret n°2023-339 du 3 mai 2023

relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte

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Réduction des membres d'une commission médicale en Guyane et à Mayotte

Résumé. Un décret réduit le nombre de membres d'une commission régionale pour les personnels médicaux en Guyane et à Mayotte.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 13 mai 2022 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 19 mai 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Réduction du nombre de membres d'une commission régionale paritaire

Résumé. La commission régionale paritaire pour les personnels médicaux et les établissements de santé en Guyane et à Mayotte passe de 28 à 14 membres.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2023

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer le décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le samedi 6 mai 2023

Décret n°2023-339 du 3 mai 2023
Article 1
Article 2