Décret n°2023-335 du 3 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D343-4, Art. D343-12

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Modification de la répartition des responsabilités dans la fixation des aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Le décret modifie la répartition des responsabilités dans la fixation des montants de l'aide à l'installation pour les jeunes agriculteurs, en attribuant cette compétence au président du conseil régional seul pour les nouveaux dossiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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