Décret n°2023-334 du 3 mai 2023

Article 2

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Article 2

Les aides octroyées au titre de la programmation ayant commencé en 2014 demeurent régies par les dispositions des articles R. 323-52 et R. 323-53 dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mai 2023

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Aides de la programmation 2014

Résumé. Les aides pour un programme commencé en 2014 restent sous les anciennes règles jusqu'à ce que ce décret s'applique.

Les aides octroyées au titre de la programmation ayant commencé en 2014 demeurent régies par les dispositions des articles R. 323-52 et R. 323-53 dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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