Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du seuil de revenu fiscal pour les prêts
Résumé. Le seuil de revenu fiscal de référence pour obtenir un prêt a été augmenté à 14 089 euros par part.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-615 du 22 avril 2022Art. 2 : Conditions d'éligibilité au prêt et documents requis
→ Version 2 : Augmentation du plafond de revenus pour les particuliers
→ Version 2 : Augmentation du plafond de revenus pour les particuliers
- Décret n°2022-615 du 22 avril 2022Art. 2