Décret n°2023-328 du 29 avril 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 971,37 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Les adultes handicapés recevront 971,37 euros par mois à partir d'avril 2023.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 971,37 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2023.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L821-3-1 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Source : Légifrance