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Décret n°2023-328 du 29 avril 2023

portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. À partir d'avril 2023, les adultes handicapés recevront une allocation de 971,37 euros par mois.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date 4 avril 2023 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 5 avril 2023,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Les adultes handicapés recevront 971,37 euros par mois à partir d'avril 2023.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 971,37 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2023.

En vigueur depuis le 1 mai 2023

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres vont faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Geneviève Darrieussecq

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2023

Décret n°2023-328 du 29 avril 2023
Article 1
Article 2